Un certain membre a écrit:Je suis allé voir ce que disait l'INPI sur les dépôts de marques. Quitte à s'informer sur la question autant tenter de ratisser le plus large possible.
Voilà ce qui apparaît sur leur site quant aux conditions à remplir pour valider un dépôt :
Le cadre rose de la deuxième image doit expliquer pourquoi MM est protégé en France, puisque c'est le seul pays ou il n'y a pas d'exception.
D'après ce que j'ai lu cette image montre que la marque a été déposée aussi aux USA (par exemple) et est protégée depuis 2006 (et non pas 2005)
Je souligne que je suis peut être passé à coté de quelque chose. Mais bon, puisque la discussion est engagée, et puisqu'il est toujours intéressant de voir comment les choses fonctionnent.
Par exemple je viens de découvrir que l'INPI se chargeait des dépôts à l'étranger si tu lui demandes. En fait ils font un dépôt dans chaque pays et non pas un dépôt global.
Par contre si tu ne cites pas l'auteur, ça s'appelle du plagiat.
Citer hors contexte aussi n'est pas terrible. Donc je vais préciser : je répondais à Abbazz sur une discussion qui portait plutôt sur le champ d'application de l'INPI et les modalités de dépôt.
Ensuite j'apportais une précision sur l'exception aux USA en tentant de savoir si elle était encore d'actualité ou non.