bichondoufs a écrit:lautromi a écrit:1500 €
Ce que j'ai pu lire de plus complet sur cette affaire
site de challenges
oui et non:
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(En l'espèce les amendes sont de 750 euros car il s'agit des comptes détenus en 2006 et 2007. Depuis, ces amendes ont été "réévaluées" et elles s'élèvent désormais à 1.500 euros).
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en fait, l'utilisateur lambda n'a pas à être inquiété, sauf si il en fait un business...
car c'est un moyen de paiement dématérialisé?
Je copie/colle le passage de l'article :
Pour autant, la direction générale des Finances publiques se veut rassurante. Elle précise que "la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'une personne qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes".
En clair, si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée uniquement pour des achats, l'absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. Si vous utilisez une solution de paiement dématérialisée pour encaisser des recettes (liées à des ventes par exemple) ou s'il dispose d'un solde positif, vous devez le déclarer à l'administration fiscale. Mais là encore, tout est question d'interprétation. S'il s'agit uniquement de petites ventes du quotidien, pas besoin de déclarer son compte PayPal. En revanche, si le compte Paypal est relié à son compte bancaire (même son compte bancaire en France) et que les ventes peuvent être apparentées à une activité professionnelle, dans ce cas, il faut le déclarer à l'administration fiscale.
en bref, virez le produit de vos "maigres" ventes sur vote compte bancaire et évitez de laisser votre compte paypal grossir.