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[bichondoufs]

je viens de faire une rapide recherche sur le net et il semble effectivement qu'il soit obligatoire de vendre un véhicule (à un particulier) avec un CT de moins de 6 mois

sauf si tu le vends à un garage ou à une concession, là le CT n'est pas obligatoire

j'aurais appris çà, j'étais persuadé que le CT n'était obligatoire que pour faire la CG mais qu'on pouvait très bien vendre une bagnole sans


courage brakkmar pour la suite

C'est ce que je ne comprenais pas dans vos échanges car le CT est obligatoire de particulier à particulier

pour une voiture qui a + de 4 ans

[bromyeta]

Exact

[bichondoufs]

et c´est pas hyper nouveau, j´ai vendu une voiture il y a 5-6 ans, c´était déja le cas.

[Paflechat]

Juste un coup gueule au sujet des impôts et des baisses ("électoralistes") annoncées.

Je me suis livré à un rapide et troublant calcul hier soir après avoir entendu l'interview d'un contribuable, payé au SMIC, ulcéré par autant d'injustice car nouvellement assujetti à l'Impôt sur le Revenu : 110€ d'IR par an, alors que ce modeste citoyen ne payait rien auparavant. Quelle infamie, qui plus est pour un gouvernement socialiste, d'assassiner ainsi les plus modestes !

Bien... J'ai calculé que, à l'époque où j'étais encore salarié (il y a 2 ans), j'avais payé plus de 700 fois ce montant !!! Couple de cadre sup' sans enfant ça fait mal au séant ! En connaissant le montant du SMIC (1457,52€ net mensuel) et si l'IR était (bêtement) proportionnel aux revenus il aurait suffi d'une simple règle de 3 pour en déduire que mon revenu mensuel net était alors de 1.015.055,14€ !!! Ce qui était évidemment bien loin d'être le cas ;-(

Je me doute bien que mon propos n'est pas politiquement correct mais moi aussi je suis ulcéré par cette solidarité à sens unique et le fait que tout le monde trouve ça normal. Heureusement je peux le penser et le dire, car moi je n'ai pas d'élection à gagner ni assez d'argent pour aller le planquer en Suisse... D'ailleurs je n'irai plus voter car la petite carrière et les intérêts privés de "ces gens là", à droite ou à gauche, ne m'importent pas.

En accord avec toi.
Pour moi, tout le monde devrait payer. Peu, moyennement ou beaucoup celon le cas.

[Chikiboom]

Bien... J'ai calculé que, à l'époque où j'étais encore salarié (il y a 2 ans), j'avais payé plus de 700 fois ce montant !!! Couple de cadre sup' sans enfant ça fait mal au séant ! En connaissant le montant du SMIC (1457,52€ net mensuel) et si l'IR était (bêtement) proportionnel aux revenus il aurait suffi d'une simple règle de 3 pour en déduire que mon revenu mensuel net était alors de 1.015.055,14€ !!! Ce qui était évidemment bien loin d'être le cas ;-(

Juste pour info, le Smic mensuel NET est de 1120€ environ et pas 1457 € (qui est le brut). Les + de 300€ d'écart par mois font quand même une sacrée différence pour un smicard.
Chiki.

[Desmo]

Ok, mais ça ne change pas grand chose à mon propos...

[Zenith]

Si j'osais être encore plus incorrect j'irais même jusqu'à dire et en finir avec la progressivité.
Chacun paye une part x% de son salaire annuel et c'est tout.
Ceux qui gagnent pas grand chose payent x% de pas grand chose, même 50 €uros.
Ceux qui gagnent beaucoup payent x% de beaucoup.
Comme çà, mécaniquement plus tu gagnes plus tu contribue.
Affaire réglée, question suivante.

Le problème viendrait plus de la TVA qui n'est proportionnelle à rien (enfin, sauf au prix HT) et peut rendre certains produits inabordables.

je suis tout à fait d'accord avec le principe de la flat tax, à un bémol près. Je pense qu'il est important de maintenir le principe du quotient familial.
En effet, à revenus égaux, la capacité contributive d'une famille avec 6 enfants est inférieure à celle d'un célibataire. Mais à composition de famille égale, si les revenus de l'un sont 10 fois supérieurs aux revenus de l'autre, il me semble normal que l'un paye 10 fois plus d'impôts que l'autre.

[Desmo]

Oui en effet, dans le cas présent tu défends l'idée d'un IR proportionnel, alors qu'aujourd'hui il est progressif. Je trouve globalement normal et juste qu'il soit progressif (quelques % pour les salaires le plus faibles jusqu'à 45% pour les revenus les plus élevés). C'est le principe de solidarité, qui ne respecte pas nécessairement celui d'égalité de traitement... Bref.
Il n'empêche que je ne retrouve pas exactement cette logique dans mes calculs, avec un différentiel de 1 à +700 qui me semble tout à fait excessif, et même contraire au principe d'égalité. Bien sûr si cette personne interviewée a 100, 200 ou 300 enfants, je comprendrais que mon IR soit en proportion 5 à fois 10 fois plus elevé. Mais je doute que ce soit le cas... De même si mon salaire était 100, 200 ou 300 fois plus élevé alors je comprendrais qu'il me faille payer 700 fois plus d'impôts. Ce n'est pas le cas non plus...
Comme souvent tout est question de proportion et de discernement. L'excès conduit toujours au rejet.

[Nico_le_Normand]

quelques % pour les salaires le plus faibles jusqu'à 45% pour les revenus les plus élevés

Justement, je ne suis pas d'accord. J'ai vu mon père médecin se crever (au sens propre) pour son boulot, à enquiller des journées de 15h00 pour son seul travail... et se faire littéralement défoncer par les impôts (IRPP / Foncier) et les organismes genre URSSAF (médecin libéral rémunérant lui même ses secrétaires / assistantes). J'ai toujours trouvé injuste qu'on lui en pique autant eu égard au travail qu'il a abattu toute sa vie.

Le Flat Tax, puisque c'est son nom, est progressive de toute façon puisque plus tu gagnes plus tu contribues. Mais on ne ne prend ni pour la vache à lait ni pour le mouton à tondre. Ce n'est que mon point de vue.

[Delaney]

Pour être encore plus précis concernant le contrôle technique d'un véhicule particulier ou de moins de 3.5 tonnes, la réglementation en la matière stipule qu'en cas de vente, "le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois."

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020559004

Ce qui signifie en clair que si votre voiture est immatriculée, elle doit impérativement avoir passé le C.T. avant la vente, peu importe d'ailleurs le résultat de ce C.T.
Vous devez seulement remettre au potentiel acheteur le procès-verbal du contrôle.

Si le C.T. n'est pas bon, c'est à l'acquéreur qu'il reviendra ensuite de savoir s'il achète la voiture en l'état, mais il devra alors faire les réparations nécessaires et repasser une contre-visite avant de pouvoir faire une demande d'immatriculation à son nom.

Le seul cas où vous pouvez vous dispenser du C.T., en tant que vendeur, est la vente d'un véhicule pour pièces ou usage piste, par exemple.
Mais dans ce cas, l'éventuelle réimmatriculation du véhicule, lorsqu'elle est possible car il y a des cas où ce sera rigoureusement impossible, nécessitera alors d'autres formalités beaucoup plus lourdes par la suite.


En tout cas, vraiment navré pour toi, brakmar33, d'autant que ton Integra est magnifique (pour tout te dire, si j'avais eu les fonds à l'instant T, tu aurais certainement eu un MP de ma part...).
Bon courage pour la suite et tiens-nous au courant.

Si besoin d'avis juridiques notamment, n'hésite pas, c'est mon quotidien