Index du forum ‹ Petites annonces

[nemeziss]

Je n'invente rien,je veux juste me renseigner.Quand on voit le nouveau catalogue Panerai,on peut se poser des questions.

[alcofribas]

Un brevet violé ne constitue pas une contrefaçon si l’intéressé ( panerai ) ne fait pas un procès. L'état ne peut pas se substituer à panerai pour la défense de ses intérêts privés. Si quelqu'un vole ma voiture mais que je ne porte pas plainte, ce n'est pas un vol. C'est exactement pareil pour le brevet.

Ce n'est pas vraiment vrai ce que tu dis, et je dirais même plus ton raisonnement est complètement faux : je m'explique : nous sommes sur le terrain du droit à la propriété, même intellectuelle, donc contrefaçon, imposture,escroquerie, ou vol sont synonymes, la plainte engage juste un recours à un tribunal du délit. Si tu voles ma voiture et que je laisse courir, c'est du vol

[monsieurbaron]

http://www.chronomania.net/forum/board_ ... d33cf5adf5

[Santanderino91]

si si, c'est vrai.

[Santanderino91]

D'ailleurs dans le lien de monsieur baron sur le post on a déjà parlé de ça. Si je me souviens bien j'avais copié collé plusieurs décisions de justice qui permettent de comprendre comment ça se déroule ce genre d'affaire. Louis pion avait été obligé de retirer de son catalogue une montre qu'il n'avait même pas eu le temps de mettre à la vente.

[nemeziss]

Tout ça date de 2008,preuve que la politique de Panerai a bien changée depuis.

[Santanderino91]

Un certain membre, la loi c'est comme sega, c'est plus fort que toi.

[monsieurbaron]

Tout ça date de 2008,preuve que la politique de Panerai a bien changée depuis.

Ben 2008 ou pas t'as manifestement un modèle de protège couronne dans le domaine publique.
Manifestement il faut le démonter pour définir s'il est protégé par le brevet ou pas.

[nemeziss]

C'est pour ça qu'il n' y a plus de MM à vendre sur cda.

[alcofribas]

si si, c'est vrai.

après c'est comme les copies de tableaux, ça égalera jamais le maître, c'est pas du vol, c'est juste une copie.