Index du forum ‹ Montres pour gens normaux

[narayama]

[...]
En fait les présidents se font offrir un paquet de montres pendant leurs mandats mais n'ont pas le droit de les conserver. Ainsi, en corrèze, au musée Chirac, tu peux admirer les 50 montres qu'il a reçu pendant ses différents mandats, certaines sont jugées "inestimables". C'est frustrant pour un amateur de montre de devoir les rendre à la fin du mandat, non ? :p

Tu as un article de loi sur le sujet

[Untel]

En fait les montres (comme les autres cadeaux) ne sont pas offertes à titre privé mais à titre officiel.
Donc ce n'est pas la "personne" du chef de l'état qui reçoit les cadeaux mais le président en tant que représentant de la France.
Donc les cadeaux appartiennent à la France et non au président. Celui-ci ne peut en disposer que pendant son mandat.

c'est également le cas dans les autres pays. Ainsi Clinton s'est fait rattraper à l'ordre lorsqu'il comptait emmené avec lui ses "cadeaux" quand il a quitté la maison blanche.

[Abbazz]

Tu as un article de loi sur le sujet

Je pense que si un président acceptait des cadeaux à titre personnel, cela pourrait tomber sous le coup de l’article 432-11 du Code pénal sur la corruption passive et le trafic d'influence, qui punit de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :
1° soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ;
2° soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.

Amitiés,

Abbazz

[jerrykhann]

...
c'est également le cas dans les autres pays. Ainsi Clinton s'est fait rattraper à l'ordre lorsqu'il comptait emmené avec lui ses "cadeaux" quand il a quitté la maison blanche.

...merdalors ! il a aussi laissé sa "cave à cigare" ? Le suivant en a profité ?





edit :
Put'1 j'ai honte !

Monica... si tu nous lis...