01 Sep 2021, 09:04
01 Sep 2021, 10:24
lawrence3434 a écrit: le site indique que pour favoriser un traitement plus rapide du dédouanement de l'objet envoyé, il faut lui fournir notre numéro d'identification fiscale.
01 Sep 2021, 13:40
01 Sep 2021, 19:20
Tictac40 a écrit:lawrence3434 a écrit: le site indique que pour favoriser un traitement plus rapide du dédouanement de l'objet envoyé, il faut lui fournir notre numéro d'identification fiscale.
Je crains qu'avec le temps que certains ne communiquent des infos hautement confidentielles qui ne regardent pourtant que eux et le fisc français
Le n° d'identification fiscale ... et puis quoi encore ? Tant qu'on y est le n° de sécu, les infos de cartes bancaires !
Tout cela fait suite à l'application d'un nouveau règlement européen depuis le 1er juillet qui a pour objectif de récupérer les TVA européennes sur tous les produits importés en U.E jusqu'à 150 €.
Les revendeurs hors U.E sont invités à collecter eux-même la TVA du pays destinataire au moment de la commande pour ensuite la reverser à un "guichet unique" européenn appelé IOSS. Dans ce cas là les revendeurs, qui ce sont inscrit sur ce guichet IOSS, reçoivent un n° de collecte qui figurera sur l'étiquette du colis facilitant ainsi le passage en douane.
Pour les revendeurs ne voulant pas se charger de cette collecte pour le compte des douanes européennes c'est comme avant, à l'arrivée en France le livreur ou le facteur fera payer la TVA et autres taxes éventuelles d'importation au destinataire.
Maintenant un particulier peut ... contacter la douane pour payer lui-même la TVA avant l'envoi du colis et obtenir normalement en retour un n° d'identification du paiement à communiquer au revendeur. Personne ne le faisait avant, les gens ne vont pas se mettre à le faire maintenant.
Pour un professionnel c'est différent ... toute entreprise possède un n° de TVA intracommunautaire qui est donc un n° d'identification individuel de l'entreprise.
Bref ... si on est un particulier ... on ne doit jamais communiquer son n° d'identification fiscal personnel
P.S : on a déjà évoqué le sujet cet été mais ... je ne sais plus où
01 Sep 2021, 20:28
romuald21 a écrit:Tictac40 a écrit:Maintenant un particulier peut ... contacter la douane pour payer lui-même la TVA avant l'envoi du colis et obtenir normalement en retour un n° d'identification du paiement à communiquer au revendeur. Personne ne le faisait avant, les gens ne vont pas se mettre à le faire maintenant.
Cela veut dire qu'a chaque achat tu as un numéro unique ?
Comment déclarez vos achats à la douane ?
Les formalités de dédouanement des envois contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction, ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l’expéditeur de l'envoi lui-même, ou par tout représentant en douane.
Dans le cas d'un achat en ligne (Internet), c'est le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) qui est susceptible de se charger des formalités douanières : déclaration du colis et, le cas échéant, paiement des droits et taxes.
À la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane).
Vous contactez Infos Douane Service avant de procéder à votre achat
Infos Douane Service (IDS) est le centre d’appel de la douane pour ses usagers.
Prenez contact avec les téléconseillers d'IDS avant votre projet d’achat pour :
- obtenir une fourchette estimative des droits et taxes à acquitter ;
- être informé des restrictions éventuelles existantes pour le type de marchandises que vous souhaitez acheter.
01 Sep 2021, 22:43