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[lawrence3434]

Bonjour,
Je ne sais pas si mon post à sa place ici, mais je n'ai pas trouvé où l'insérer.
S'il pose problème que le modérateur n'hésite pas le changer de place voire à le supprimer.
Question :
Je veux faire un achat sur le site WR WATCHES ?
Outre le fait, que la possibilité de l'envoi de la montre puisse à nouveau se faire par China Post (bonne nouvelle), le site indique que pour favoriser un traitement plus rapide du dédouanement de l'objet envoyé, il faut lui fournir notre numéro d'identification fiscale.
Que pensez vous de cette demande ? A faire ou ne pas faire ?
Merci pour vos réponses.

[Tictac40]

le site indique que pour favoriser un traitement plus rapide du dédouanement de l'objet envoyé, il faut lui fournir notre numéro d'identification fiscale.

Je crains qu'avec le temps que certains ne communiquent des infos hautement confidentielles qui ne regardent pourtant que eux et le fisc français

Le n° d'identification fiscale ... et puis quoi encore ? Tant qu'on y est le n° de sécu, les infos de cartes bancaires !

Tout cela fait suite à l'application d'un nouveau règlement européen depuis le 1er juillet qui a pour objectif de récupérer les TVA européennes sur tous les produits importés en U.E jusqu'à 150 €.
Les revendeurs hors U.E sont invités à collecter eux-même la TVA du pays destinataire au moment de la commande pour ensuite la reverser à un "guichet unique" européenn appelé IOSS. Dans ce cas là les revendeurs, qui ce sont inscrit sur ce guichet IOSS, reçoivent un n° de collecte qui figurera sur l'étiquette du colis facilitant ainsi le passage en douane.

Pour les revendeurs ne voulant pas se charger de cette collecte pour le compte des douanes européennes c'est comme avant, à l'arrivée en France le livreur ou le facteur fera payer la TVA et autres taxes éventuelles d'importation au destinataire.

Maintenant un particulier peut ... contacter la douane pour payer lui-même la TVA avant l'envoi du colis et obtenir normalement en retour un n° d'identification du paiement à communiquer au revendeur. Personne ne le faisait avant, les gens ne vont pas se mettre à le faire maintenant.

Pour un professionnel c'est différent ... toute entreprise possède un n° de TVA intracommunautaire qui est donc un n° d'identification individuel de l'entreprise.

Bref ... si on est un particulier ... on ne doit jamais communiquer son n° d'identification fiscal personnel


P.S : on a déjà évoqué le sujet cet été mais ... je ne sais plus où

[lawrence3434]

Ok merci bien pour cette réponse très claire

[romuald21]

le site indique que pour favoriser un traitement plus rapide du dédouanement de l'objet envoyé, il faut lui fournir notre numéro d'identification fiscale.

Je crains qu'avec le temps que certains ne communiquent des infos hautement confidentielles qui ne regardent pourtant que eux et le fisc français

Le n° d'identification fiscale ... et puis quoi encore ? Tant qu'on y est le n° de sécu, les infos de cartes bancaires !

Tout cela fait suite à l'application d'un nouveau règlement européen depuis le 1er juillet qui a pour objectif de récupérer les TVA européennes sur tous les produits importés en U.E jusqu'à 150 €.
Les revendeurs hors U.E sont invités à collecter eux-même la TVA du pays destinataire au moment de la commande pour ensuite la reverser à un "guichet unique" européenn appelé IOSS. Dans ce cas là les revendeurs, qui ce sont inscrit sur ce guichet IOSS, reçoivent un n° de collecte qui figurera sur l'étiquette du colis facilitant ainsi le passage en douane.

Pour les revendeurs ne voulant pas se charger de cette collecte pour le compte des douanes européennes c'est comme avant, à l'arrivée en France le livreur ou le facteur fera payer la TVA et autres taxes éventuelles d'importation au destinataire.

Maintenant un particulier peut ... contacter la douane pour payer lui-même la TVA avant l'envoi du colis et obtenir normalement en retour un n° d'identification du paiement à communiquer au revendeur. Personne ne le faisait avant, les gens ne vont pas se mettre à le faire maintenant.

Pour un professionnel c'est différent ... toute entreprise possède un n° de TVA intracommunautaire qui est donc un n° d'identification individuel de l'entreprise.

Bref ... si on est un particulier ... on ne doit jamais communiquer son n° d'identification fiscal personnel


P.S : on a déjà évoqué le sujet cet été mais ... je ne sais plus où

Cela veut dire qu'a chaque achat tu as un numéro unique?

[Tictac40]

Maintenant un particulier peut ... contacter la douane pour payer lui-même la TVA avant l'envoi du colis et obtenir normalement en retour un n° d'identification du paiement à communiquer au revendeur. Personne ne le faisait avant, les gens ne vont pas se mettre à le faire maintenant.

Cela veut dire qu'a chaque achat tu as un numéro unique ?

Pour être franc .... je n'en sais rien (vu que je n'ai jamais directement déclaré à la douane un achat à distance) mais logiquement oui car en achetant hors U.E on est considéré comme étant un importateur.

Infos sur le site de la douane française : Achats à distance (e-commerce, internet)

Comment déclarez vos achats à la douane ?

Les formalités de dédouanement des envois contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction, ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l’expéditeur de l'envoi lui-même, ou par tout représentant en douane.
Dans le cas d'un achat en ligne (Internet), c'est le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) qui est susceptible de se charger des formalités douanières : déclaration du colis et, le cas échéant, paiement des droits et taxes.
À la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane).


Vous contactez Infos Douane Service avant de procéder à votre achat

Infos Douane Service (IDS) est le centre d’appel de la douane pour ses usagers.
Prenez contact avec les téléconseillers d'IDS avant votre projet d’achat pour :

- obtenir une fourchette estimative des droits et taxes à acquitter ;
- être informé des restrictions éventuelles existantes pour le type de marchandises que vous souhaitez acheter.

Le seul intérêt a payer soi-même la TVA et les droits d'importation à la douane avant achat serait d'éviter de payer au transporteur leurs frais de dossier souvent abusifs et appelés de façon trompeuse "frais de douane" et si on le fait il est logique que la douane remette un n° comme preuve de paiement à fournir au revendeur

[lawrence3434]

Je vais approfondir la question